{"id":15,"date":"2025-11-03T10:51:35","date_gmt":"2025-11-03T10:51:35","guid":{"rendered":"http:\/\/perlya-bijoux.com\/?page_id=15"},"modified":"2025-11-23T19:38:26","modified_gmt":"2025-11-23T19:38:26","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\">[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]\n<p><b><\/b><\/p>\n<p>CGV<\/p>\n<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet Perlya-bijoux.com<\/p>\n<p>Le site Internet <a href=\"http:\/\/www.perlya-bijoux.com\">www.perlya-bijoux.com<\/a> est un service situ\u00e9e au 41 all\u00e9e de gouran, adresse URL du site : <a href=\"http:\/\/www.perlya-bijoux.com\">www.perlya-bijoux.com<\/a>,<\/p>\n<p>\u00a0email : ssm64cb@gmail.com<\/p>\n<p>Le site internet Perlya commercialise les produits suivants :\u00a0Vente de bijoux, accessoires en ligne ou points de vente physiques. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p><strong>PRINCIPES<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l&#8217;acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 l&#8217;exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d&#8217;autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n<p>Elles sont accessibles sur le site internet Perlya et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n<p>Le vendeur et l&#8217;acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n<p>Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les entreprises sont \u00e9tables en France.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont valables jusqu&#8217;au 01 janvier 2033.<\/p>\n<p><strong>CONTENU<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l&#8217;acheteur, \u00e0 partir du site internet Perlya-bijoux.com.<\/p>\n<p>les pr\u00e9sentes conditions concernent l&#8217;ensemble des achats effectu\u00e9s sur le site<\/p>\n<p>Les achats concernent les produits suivants :\u00a0Vente de bijoux, accessoires en ligne ou points de vente physiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>INFORMATION PR\u00c9CONTRACTUELLES<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;acheteur reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d&#8217;une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article L.221-5 du Code de la Consommation.<\/p>\n<p>Sont transmises \u00e0 l&#8217;acheteur, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>les caract\u00e9ristiques essentielles du bien ;\u00a0<\/li>\n<li>le prix du bien et\/ou le mode de calcul du prix ;\u00a0<\/li>\n<li>\u00a0s&#8217;il y a lieu, tous les frais suppl\u00e9mentaires de transport, de livraison ou d&#8217;affranchissement et tout les autres frais \u00e9ventuels exigibles ;\u00a0<\/li>\n<li>En l&#8217;absence d&#8217;ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le vendeur s&#8217;engage \u00e0 livrer le bien, quel que soit son prix ;<\/li>\n<li>les informations relatives \u00e0 l&#8217;identit\u00e9 du vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l&#8217;existence et aux modalit\u00e9s de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne , pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L&#8217;acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9.<\/p>\n<p>Pour que la commande soit valid\u00e9e, l&#8217;acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l&#8217;endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l&#8217;adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.<\/p>\n<p>La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive :<\/p>\n<ul>\n<li>apr\u00e8s l&#8217;envoi \u00e0 l&#8217;acheteur de la confirmation de l&#8217;acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ;\u00a0<\/li>\n<li>et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n<p>Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l&#8217;acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l&#8217;acheteur jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Pour toute question relative au suivi d&#8217;une commande, l&#8217;acheteur peut envoyer un mail au vendeur \u00e0 : ssm64cb@gmail.com aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h \u00e0 15h.<\/p>\n<p><strong>SIGNATURE ELECTRONIQUE\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l&#8217;acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l&#8217;accord de l&#8217;acheteur :\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande ;<\/li>\n<li>signature et acceptation express de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d&#8217;utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l&#8217;acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur par mail \u00e0 l&#8217;adresse suivante : \u00a0\u00a0 \u00a0ssm64cb@gmail.com \u00a0<\/p>\n<p><strong>CONFIRMATION DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Le vendeur fournit \u00e0 l&#8217;acheteur une confirmation de commande, par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong>PREUVE DE LA TRANSACTION<\/strong><\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L&#8217;archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n<p><strong>INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>PRIX<\/strong><\/p>\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s&#8217;engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.<\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix sont TTC sans tva car Perlya est une micro entreprise.<\/p>\n<p>Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n<p><strong>PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Il s&#8217;agit d&#8217;une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement de l&#8217;acheteur.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9gler sa commande, l&#8217;acheteur dispose, \u00e0 son choix, de l&#8217;ensemble des modes de paiement mis \u00e0 sa disposition par le vendeur et list\u00e9s sur le site du vendeur.<\/p>\n<p>L&#8217;acheteur garantit au vendeur qu&#8217;il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d&#8217;autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. Le vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d&#8217;effectuer une livraison ou d&#8217;honorer une commande \u00e9manant d&#8217;un acheteur qui n&#8217;aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d&#8217;administration.<\/p>\n<p>Le paiement du prix s&#8217;effectue en totalit\u00e9 au jour de la commande, selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00a0<\/p>\n<ul>\n<li>carte bancaire (via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Shopify Payments)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS &#8211; REMBOURSEMENT &#8211; RESOLUTION\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Sauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d&#8217;accueil du site, les d\u00e9lais d&#8217;exp\u00e9ditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais d&#8217;exp\u00e9ditions courent \u00e0 compter de la date d&#8217;enregistrement de la commande indiqu\u00e9e sur le mail de confirmation de la commande.<\/p>\n<p>Pour les livraisons en France M\u00e9tropolitaine et en Corse, le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de commande est de 2 \u00e0 10 jours, s&#8217;ajoute \u00e0 ensuite le d\u00e9lai d&#8217;exp\u00e9dition de 2 \u00e0 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l&#8217;acheteur a pass\u00e9 sa commande, selon les modalit\u00e9s suivantes : courrier suivi. Au plus tard, le d\u00e9lai sera de 30 jours ouvrables apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalit\u00e9s de livraison seront pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l&#8217;acheteur au cas par cas.<\/p>\n<p>En cas de non-respect de la date ou du d\u00e9lai de livraison convenu, l&#8217;acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d&#8217;ex\u00e9cuter celui-ci dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. \u00c0 d\u00e9faut d&#8217;ex\u00e9cution \u00e0 l&#8217;expiration de ce nouveau d\u00e9lai, l&#8217;acheteur pourra librement rompre le contrat. L&#8217;acheteur devra accomplir ces formalit\u00e9s successives par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par un \u00e9crit un autre support durable. Le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu \u00e0 la r\u00e9ception par le vendeur de la lettre ou de l&#8217;\u00e9crit l&#8217;informant de cette r\u00e9solution, sauf si le professionnel s&#8217;est ex\u00e9cut\u00e9 entre temps. L&#8217;acheteur pourra cependant r\u00e9soudre imm\u00e9diatement le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, le vendeur est tenu de rembourser l&#8217;acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l&#8217;acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d&#8217;annuler sa commande. L&#8217;acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l&#8217;\u00e9change du produit.<\/p>\n<p><strong>Ventes en soldes : ni repris, ni \u00e9chang\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les articles sold\u00e9s ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s, sauf en cas de\u00a0<strong>d\u00e9faut de fabrication<\/strong>\u00a0ou de\u00a0<strong>non-conformit\u00e9<\/strong>\u00a0du produit livr\u00e9.<\/p>\n<p><strong>LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es sous 2 \u00e0 10 jours<\/p>\n<p>La livraison s&#8217;entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e par l&#8217;acheteur sur le bon de commande, l&#8217;acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude.<\/p>\n<p>Pour une livraison hors de l&#8217;Union europ\u00e9enne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues \u00e0 l&#8217;occasion de l&#8217;importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalit\u00e9s qui s&#8217;y rapportent sont \u00e9galement \u00e0 la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d&#8217;importation des produits command\u00e9s au regard des droits du territoire du pays de livraison.<\/p>\n<p>Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d&#8217;une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l&#8217;acheteur. L&#8217;acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l&#8217;envoi d&#8217;une facture \u00e0 l&#8217;adresse de facturation et non \u00e0 l&#8217;adresse de livraison, en validant l&#8217;option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.<\/p>\n<p>Si l&#8217;acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieux et d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p>\n<p>Si au moment de la livraison, l&#8217;emballage d&#8217;origine est abim\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l&#8217;acheteur doit alors v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat des articles. S&#8217;ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l&#8217;acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). L&#8217;acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s&#8230;). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l&#8217;acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison. L&#8217;acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n<p>Si les produits n\u00e9cessitent d&#8217;\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l&#8217;objet d&#8217;une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d&#8217;origine (emballage, accessoire, notice&#8230;).\u00a0<\/p>\n<p>Tous les articles peuvent \u00eatre retourn\u00e9s sauf les boucles d&#8217;oreilles.<\/p>\n<p>L&#8217;acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d&#8217;erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits apr\u00e8s ouverture. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>\n<p>La r\u00e9clamation doit \u00eatre faite par e-mail \u00e0 l&#8217;adresse suivante : ssm64cb@gmail.com<\/p>\n<p>Aucun remboursement ni \u00e9change ne sera effectu\u00e9 en cas de mauvais soin ou de n\u00e9gligence de la part du client.<\/p>\n<p>Muni de votre num\u00e9ro de suivi, v\u00e9rifier aupr\u00e8s du bureau de Poste ou sur son site internet, si votre colis n&#8217;est pas en instance de livraison, s&#8217;il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 chez un voisin. Vous devez attendre la fin de l&#8217;enqu\u00eate par le transporteur et apr\u00e8s avoir eu une r\u00e9ponse, vous pouvez suivre les instructions ci-apr\u00e8s. A d\u00e9faut de r\u00e9ponse positive, \u00e9tablissez une attestation sur l&#8217;honneur indiquant la non r\u00e9ception de votre colis alors que le transporteur le d\u00e9clare livr\u00e9. Cette attestation sur l&#8217;honneur doit mentionner toutes vos coordonn\u00e9es, le num\u00e9ro de commande, ainsi que le contenu du colis. Une fausse d\u00e9claration sur l&#8217;honneur est punie par la loi, et ce, selon l&#8217;article 441-7 du Code P\u00e9nal, d&#8217;un an d&#8217;emprisonnement et de 15 000\u20ac d&#8217;amende. Joignez une copie de votre pi\u00e8ce d&#8217;identit\u00e9 \u00e0 l&#8217;attestation sur l&#8217;honneur que vous avez remplie. Adressez l&#8217;ensemble des pi\u00e8ces par mail \u00e0 ssm64cb@gmail.com pour valider la proc\u00e9dure de contestation ou par courrier.\u00a0<\/p>\n<p>Le retrait en main propre est disponible devant intermarch\u00e9 de bayonne avec rdv. Une fiche de renseignement sera pr\u00e9-rempli et devra \u00eatre sign\u00e9 par le client, preuve du retrait.<\/p>\n<p><strong>DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>Selon l&#8217;article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Les boucles d\u2019oreilles sont exclues<\/strong>\u00a0du droit de r\u00e9tractation\u00a0<strong>pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne<\/strong>, comme la loi l\u2019autorise (article L221-28 alin\u00e9a 5 du Code de la consommation).<\/p>\n<p><strong>Garantie l\u00e9gale<\/strong><\/p>\n<p>Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.217-3 \u00e0 L.217-20 du Code de la consommation, tous les bijoux vendus sur notre site b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de deux (2) ans \u00e0 compter de la date de livraison.<br \/>Cette garantie couvre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du bien. En cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9, l\u2019acheteur peut demander la r\u00e9paration, le remplacement ou, si cela est impossible ou disproportionn\u00e9, le remboursement du produit concern\u00e9.<\/p>\n<p>Pour faire valoir cette garantie, le client peut contacter notre service client \u00e0 l\u2019adresse suivante : ssm64cb@gmail.com<\/p>\n<p>Collecte des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n<p>Lors de votre commande, nous collectons votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone uniquement dans le but d\u2019assurer le bon traitement de votre commande (livraison, suivi, service client).<br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.223-2 du Code de la consommation, vous \u00eates inform\u00e9(e) que vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique\u00a0<strong>BLOCTEL<\/strong>\u00a0(www.bloctel.gouv.fr) afin de ne pas faire l\u2019objet de sollicitations commerciales par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p><strong>FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n<p>Toutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l&#8217;ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d&#8217;exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension.<\/p>\n<p>La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l&#8217;autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.<\/p>\n<p>Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on express, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, pour ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais ; le blocage des moyens de transports ou d&#8217;approvisionnement, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l&#8217;arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n<p>Les parties se rapprocheront pour examiner l&#8217;incidence de l&#8217;\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l&#8217;ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00a0<strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu du site internet reste la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur, seul titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu.<\/p>\n<p>Les acheteurs s&#8217;engagent \u00e0 ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p><strong>INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es nominatives fournies par l&#8217;acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement des factures. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires du vendeur charg\u00e9s de l&#8217;ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n<p><strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi &#8220;Informatique et Libert\u00e9s&#8221; du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), l\u2019acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition.<\/strong><\/p>\n<p><strong>LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l&#8217;application du droit fran\u00e7ais.\u00a0<strong>En cas de litige, le droit fran\u00e7ais s\u2019applique. Le tribunal comp\u00e9tent sera celui du lieu du domicile du d\u00e9fendeur ou du lieu de la livraison effective de la commande.<\/strong>\u00a0En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l&#8217;acheteur s&#8217;adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n<p><strong>MEDIATION<\/strong><\/p>\n<p><em>Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L&#8217;entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM &#8211; M\u00c9DIATION &#8211; CONSOMMATION. en cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site :\u00a0<\/em><a href=\"http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu\/\"><em>http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/em><\/a><em>\u00a0ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM &#8211; MEDIATION &#8211; CONSOMMATION &#8211; 27 Avenue de la Lib\u00e9ration 42400 SAINT-CHAMOND.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"302\">\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/td>\n<td width=\"302\">\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Bas du formulaire<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] CGV PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet Perlya-bijoux.com Le site Internet www.perlya-bijoux.com est un service situ\u00e9e au 41 all\u00e9e de gouran, adresse URL du site : www.perlya-bijoux.com, \u00a0email : ssm64cb@gmail.com Le site internet Perlya commercialise les produits<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.9 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Perlya<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Perlya\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] CGV PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet Perlya-bijoux.com Le site Internet www.perlya-bijoux.com est un service situ\u00e9e au 41 all\u00e9e de gouran, adresse URL du site : www.perlya-bijoux.com, \u00a0email : ssm64cb@gmail.com Le site internet Perlya commercialise les produits\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Perlya\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-11-23T19:38:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"17 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Perlya\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-11-03T10:51:35+00:00\",\"dateModified\":\"2025-11-23T19:38:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/\",\"name\":\"Perlya\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/perlya-bijoux.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Perlya","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Perlya","og_description":"[vc_row][vc_column][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] CGV PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s&#8217;appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site internet Perlya-bijoux.com Le site Internet www.perlya-bijoux.com est un service situ\u00e9e au 41 all\u00e9e de gouran, adresse URL du site : www.perlya-bijoux.com, \u00a0email : ssm64cb@gmail.com Le site internet Perlya commercialise les produits","og_url":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/","og_site_name":"Perlya","article_modified_time":"2025-11-23T19:38:26+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"17 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/","url":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Perlya","isPartOf":{"@id":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/#website"},"datePublished":"2025-11-03T10:51:35+00:00","dateModified":"2025-11-23T19:38:26+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/#website","url":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/","name":"Perlya","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3067,"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions\/3067"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/perlya-bijoux.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}